POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Cette politique de confidentialité s'applique au site : yatout.biz La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ; Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ; Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE Les données à caractère personnel collectées sur le site yatout.biz sont les suivantes : Titre de civilité ; Nom ; prénom ; Adresse postale ; Coordonnées téléphoniques ; Adresse électronique ; Informations démographiques ; Informations techniques (adresse IP de connexion) ; Données de connexion au compte client (identifiant et mot de passe) ; Coordonnées bancaires. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Acheter des produits sur le site ; Remplir des formulaires pour créer un compte ou pour accéder à nos services ; Faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions ; Recevoir des informations concernant nos produits ou services ; Participer à nos actions promotionnelles, telles que les jeux et concours ; Contacter notre Service client ; Accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités du Site. Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée maximale de 3 ans. Prospect qui ne répond à aucune sollicitation : 3 ans ; Coordonnées bancaires : conservées en archivage intermédiaire pendant 13 mois. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Exécuter le service ; Gérer la relation avec le client ; Envoi d'informations "newsletter" par courriel ; Dans le cadre d'actions promotionnelles et publicitaires ; Création du profil d'utilisateur ; Amélioration des services proposés par l'établissement et l'analyse de statistiques ; Prévenir et détecter toute utilisation abusive, voire frauduleuse du site.
Le traitement des Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, qui sont aptes à protéger la confidentialité et la sécurité des données et consiste en la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données, y compris une combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.
- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : Nos entrepôts car la livraison s'opère depuis ces derniers. Les information transmises sont : les éléments faisant l'objet de la commande, nom et prénom, adresse et coordonnées téléphoniques (nécessaire à la prise de rendez-vous téléphonique dans les cas de livraison de colis volumineux et/ou pondéreux assurés par transporteur).
- Le service Socolissimo de La Poste et le transporteur affecté à la livraison de la commande pour les mêmes motifs qu'évoqués ci-dessus.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Par ailleurs, l'utilisateur est informé que les fonctions de Délégué à la Protection des Données (parfois appelé DPO pour Data Protection Officer) sont également assumées par M COLIN Anthony, responsable du site, et peut être contacté aux coordonnées visées à l'article 5 (B.1.)
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en se connectant à son compte personnel.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Le site yatout.biz donne à l'utilisateur la possibilité d'exporter ses données en 2 formats différents. Ces boutons sont clairement visibles dans l'espace "mon compte".
Le Responsable peut procéder à l’export des données si l’utilisateur se conforme à la procédure ci-après : 1/ Demande réalisée exclusivement par courriel contact@yatout.biz 2/ L’utilisateur doit mentionner avec précision la nature des données à exporter et le site de destination de ces données. 3/ Suppression et/ou maintien du compte personnel.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : Les formulaires intégrés au site permettent, par sélection, de limiter le consentement et de supprimer le compte.
En cas de difficulté, l'utilisateur peut contacter l'administrateur :
par téléphone : 05.55.89.87.73
par courriel : contact@yatout.biz
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES" Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur. a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site. b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Les cookies indispensables à la navigation : ils sont nécessaires notamment à la bonne navigation de l’utilisateur sur le site, la sécurisation de la connexion au compte personnel, la mémorisation des informations qui y sont enregistrées. Les cookies liés aux fonctionnalités : ils permettent de se connecter aux outils de login social (FaceBook, Instagram, Pinterest, etc.) et activent la personnalisation de la navigation sur le site. Les cookies utilisés à fin statistiques : les informations permettent à l’administrateur du site de réaliser des statistiques afin d’améliorer son offre (nouveau visiteur, nombre de visites, pages consultées, etc.). yatout.biz utilise Google Analytics pour analyser ces éléments. Il est ici précisé que toutes les informations collectées sont anonymes. En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants : Google Analytics ; hébergeur de site (O.V.H.). De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par courriel. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/02/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".